01.02.2010 BIG – un projet de promotion de la santé en milieu carcéral

Santé et détention. Des études révèlent que la population carcérale est plus souvent touchée par des maladies infectieuses que le reste de la population. Le projet BIG – Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral – doit lutter contre cette situation et appliquer en milieu carcéral des mesures sanitaires équivalentes à celles prises à l’extérieur.

Photos BIG – un projet de promotion de la santé en milieu carcéral

TODO CHRISTIAN

Les risques de contamination dans les établissements pénitentiaires sont plus élevés qu’en milieu libre. Les conditions de détention – pas de libre choix du médecin, pas d’accès libre aux soins préventifs et curatifs – mais aussi la composition de la population carcérale, avec un nombre particulièrement important de toxicomanes et de personnes originaires de pays à forte prévalence de maladies infectieuses, constituent un facteur de risque supplémentaire. On compte en Suisse plus de 117 établissements de détention dans lesquels quelques 6000 personnes en moyenne séjournent chaque jour. La part d’étrangers oscille, selon le mode de détention – garde à vue, détention préventive, exécution PPL en milieu ouvert et en milieu fermé, exécution de mesures, détention en vue d’un refoulement – entre 60 et 100%. Au total, on dénombre environ 50’000 nouvelles entrées par an et plus de deux millions de journées de séjour.

Essai pilote de réduction des risques
Dès les années 90, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’était engagé de manière active en faveur de la santé des détenus. A l’époque, les préoccupations tournaient essentiellement autour de la question de la réduction des risques chez les toxicomanes en prison. Plusieurs projets pilote de remise de matériel d’injection stérile aux toxicomanes en milieu carcéral avaient été conduits avec succès grâce aussi au soutien de la Confédération. Ces actions sont con­sidérées comme exemplaires au niveau international jusqu’à ce jour, illustrant ce que peuvent apporter des interventions de santé publique en milieu pénitentiaire. Elles ont pourtant été pratiquement, voire entièrement, abandonnées depuis.

Le projet BIG – Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral
En 2008, l’OFSP a lancé, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, le projet intitulé «Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral 2008–2010» (BIG). Le triple soutien dont bénéficie le projet atteste clairement son importance: les systèmes de «détention» et de «santé» s’engagent aux niveaux fédéral et cantonal à améliorer la santé dans le milieu carcéral. Une petite révolution compte tenu du consensus qui plaçait jusqu’ici l’ensemble du système pénitentiaire et de ses différents volets presque exclusivement sous la compétence des autorités de justice cantonales. Le projet BIG repose sur des expertises concernant le droit à la santé en détention et sur des recherches en matière de soins dans les établissements pénitentiaires suisses. Il a pour objectif de réduire les risques d’infection et de transmission en milieu carcéral, ainsi qu’entre le milieu carcéral et l’extérieur. Le principe de l’équivalence des soins médicaux avec l’extérieur doit également être appliqué. Les actions suivantes seront encouragées dans le cadre d’un processus participatif avec les groupes de professionnels concernés (médecins de prisons, services de santé, direction):

1. Établir une surveillance épidémiologique solide
2. Développer des mesures de formation et d’information pour les détenus, le personnel pénitentiaire, les soignants et les médecins de prisons afin de garantir un comportement correct face aux risques d’infection, ainsi que des soins aux malades et aux toxicomanes respectant des normes définies
3. Développer des normes contraignantes de prévention, de dépistage et de traitement des maladies infectieuses et de thérapie des dépendances
4. De plus, des thèmes supra-institutionnels seront abordés et si possible résolus. Il s’agit, par exemple, des quelque 30% de détenus sans assurance maladie ou de la question de savoir s’il faut recourir à des interprètes lors du traitement de détenus allophones.

Au printemps 2010, un train de mesures concernant les quatre domaines susmentionnés sera présenté au comité de pilotage tripartite, et leur réalisation sera requise. Le défi consiste à définir, à partir du processus de travail orienté sur la base, un mandat de type top-down qui sera confié aux organes de santé et de justice compétents.

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Stefan Enggist, BAG, stefan.enggist@bag.admin.ch

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