30.06.2017 La Confédération se préoccupe des proches aidants

Proches aidants. Le vieillissement démographique s’accompagne d’une pénurie croissante de personnel qualifié en Suisse. Cette tendance générale influence le besoin en professionnels des soins, amenant les proches des patients à fournir eux-mêmes les tâches d’assistance et de soins. Diverses raisons expliquent cette situation. Comme le niveau de formation est appelé à augmenter à l’avenir, de moins en moins de personnes actives sont disposées à effectuer gratuitement ces tâches.De plus, l’évolution des structures familiales, de plus grandes distances géographiques entre les membres de famille et l’augmentation du nombre de ménages composés d’une personne rendent ces tâches plus difficiles à accomplir. Le programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants » vise à faciliter la prise en charge des patients par leurs proches en limitant les pertes de gain et les lacunes de prévoyance encourues par ces derniers. Il s’appuie sur le « Plan d’action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants ».

Photos La Confédération se préoccupe des proches aidants

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Selon les prévisions, le nombre de personnes âgées nécessitant de l’aide et des soins augmentera fortement au cours des prochaines années. Simultanément, les besoins en personnel qualifié seront aussi en hausse dans les hôpitaux, les EMS et les services d’aide et de soins à domicile : environ 18 000 soignants supplémentaires seront requis d’ici à 2020. De plus, 60 000 départs à la retraite devront être compensés dans un contexte économique marqué par une pénurie criante de professionnels. En effet, le programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants » est né de l’initiative FKI plus, qui vise à combattre la pénurie de personnel qualifié (1).

Enjeux économiques

Dans ces conditions, il semble tout à fait judicieux de considérer les proches comme des acteurs potentiels pouvant remplir des tâches d’assistance et de soins. Ils tiennent d’ailleurs déjà ce rôle, mais des ajustements dictés par une conscience plus aiguë des enjeux économiques sont nécessaires pour leur permettre de mener leur activité lucrative en parallèle. Leur retrait dans la sphère privée serait préjudiciable au marché du travail.

Éviter les pertes de gain et les lacunes de prévoyance

Selon l’enquête suisse sur la population active (ESPA) de 2013, environ 6 % de la population active suisse, soit quelque 220 000 personnes, fournissent régulièrement soins et assistance à des proches. Pour environ 15 % d’entre elles, cette prise en charge est un frein à leur activité professionnelle, et 17,5 % seraient prêtes à lui consacrer plus de temps si elle était mieux réglementée.

Trouver des solutions durables pour permettre aux proches aidants de concilier ces deux activités est l’ambition du plan d’action et du programme de promotion de la Confédération.

Entreprises aussi gagnantes

Les entreprises ont tout intérêt à soutenir les proches aidants qui souhaitent continuer de travailler : en offrant aux collaborateurs concernés des conditions de travail mieux adaptées, elles renforcent leur motivation et leur efficacité. Un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle réduit les fluctuations de personnel et, partant, les coûts de recrutement et de formation des nouveaux collaborateurs (2). Le niveau de formation ne cesse d’augmenter en Suisse. Le taux de diplômes du degré tertiaire (universités, hautes écoles spécialisées, etc.) passera de 35 % en 2009 à près de 50 % en 2025, pour atteindre 60 % en 2035. Autre constatation : les femmes constituent une main–d’oeuvre spécialisée à laquelle il est impossible de renoncer. Or, elles sont très largement majoritaires parmi les proches aidants.

À l’agenda politique

La volonté politique de soutenir et de décharger les proches aidants a émergé en 2009. En décembre de cette année-là, la conseillère aux États Anne Seydoux- Christe a déposé un postulat (09.4199) demandant un rapport sur la possibilité d’introduire dans le système d’assurances sociales suisses un congé rémunéré d’une durée suffisante pour l’un ou l’autre parent accompagnant un enfant gravement atteint dans sa santé. Car ni l’art. 36 de la loi sur le travail, ni l’art. 324a du Code des obligations ne régissent suffisamment en détail ce type de situation, qui peut empêcher une personne de travailler pendant plusieurs mois. L’initiative parlementaire Joder « Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison » (12.470) du 27 septembre 2012 et le postulat « Prévoir des allocations d’assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d’un proche » (13.3366) du 25 avril 2013 ont maintenu ce thème à l’agenda politique.

Cependant, il est vite apparu que les parents ne seraient pas les seuls à avoir besoin de décharge et de soutien et qu’il convenait d’élargir ces dispositions à toutes celles et ceux qui souhaiteraient prendre en charge un proche à domicile sans pour autant vouloir ou pouvoir renoncer à leur activité lucrative.

Réglementations visant à soutenir les proches aidants

Les époux ont l’obligation légale d’être disponibles pour leur conjoint en cas de maladie. Les parents ont également cette obligation à l’égard de leurs enfants. Il n’en va pas de même pour les personnes qui souhaitent soutenir ou soigner leur partenaire ou tout autre proche. Qu’elles soient mariées, proches parentes ou non, en renonçant partiellement ou entièrement à leur activité lucrative, elles subissent une perte de gain qui peut rapidement les plonger dans une situation d’urgence ou leur occasionner des lacunes de prévoyance irréversibles. Cet état de fait doit être étudié et amélioré.

Le plan d’action

Une analyse de la situation menée en décembre 2014 par la Confédération a montré que de nombreuses bases avaient d’ores et déjà été jetées pour soutenir les proches aidants. Des efforts supplémentaires restent toutefois nécessaires pour leur apporter un soutien professionnel et rendre leur activité professionnelle plus conciliable avec cette prise en charge. Le Plan d’action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants, approuvé par le Conseil fédéral en décembre 2014, entend s’attaquer aux thèmes inscrits à l’agenda politique à travers quatre domaines d’action.

Domaines d’action 1 et 2 : information et données

Ces deux domaines d’action concernent en particulier le programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants », qui comprend deux volets : « Modèles de bonnes pratiques » et « Base de connaissances ».

Un état des lieux des offres existantes a été réalisé en 2014. D’une part, il a permis aux cantons, aux communes, aux villes, aux ONG et aux proches de se procurer des informations sur les offres de soutien et de décharge ainsi que sur le financement de prestations d’aide temporaires. Dans l’ensemble, ces informations sont encore trop dispersées et difficilement accessibles pour les proches. D’autre part, des entreprises offrent également à leurs collaborateurs des facilités pour prendre en charge leur proche tout en travaillant. Ces expériences doivent être partagées avec d’autres entreprises et les inciter à améliorer à leur tour les conditions de travail (volet « Modèles de bonnes pratiques »).

De 2017 à 2020, des appels d’offres sont lancés chaque année pour des travaux de recherche. Les résultats sont mis à la disposition des acteurs pour qu’ils puissent continuer d’étoffer leurs offres (volet « Offres visant à décharger les proches aidants »).

Domaines d’action 3 et 4 : conditions cadres légales et congé pour tâches d’assistance

Dans ces deux domaines d’action, la Confédération s’emploie à définir des règles claires et capables de rallier une majorité pour permettre de concilier activité professionnelle et prise en charge d’un proche malade. Le 1er février 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un projet législatif en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

La loi sur le travail prévoit un congé payé de trois jours, uniquement pour les parents, les époux ou les partenaires enregistrés. Cependant, des bonifications pour tâches d’assistance sont déjà accordées aujourd’hui pour la prise en charge de personnes ayant au moins droit à une allocation pour impotence moyenne. Sont réputés proches, dans ce cas, les époux, beaux-parents et enfants du conjoint. Par contre, les absences de longue durée et la prise en charge, même brève, des proches sans lien de parenté comme les partenaires ne sont pas réglementées. Or, il convient de donner aux personnes qui le souhaitent la possibilité de s’occuper d’un membre de leur famille gravement malade ou en phase terminale de la maladie tout en conservant leur activité professionnelle. Des mesures relatives à l’assurance survivants pour les couples en concubinage sont également à l’étude.

Même si certains cantons et communes se préoccupent déjà des proches aidants, le soutien qu’ils leur apportent a plutôt valeur de reconnaissance. Or, faute de couvrir la perte de gain et la prévoyance, celui-ci n’est pas suffisant pour leur permettre de rester dans la vie professionnelle.

Quels sont les grands axes du programme ?

Le programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants » (2017–2020) vise donc à fournir des bases de connaissances et des modèles de bonnes pratiques aux cantons, aux communes, aux entreprises et aux autres organisations pour qu’ils puissent continuer de développer, de promouvoir ou de compléter leur propre offre en fonction des besoins. Le programme de promotion est actualisé régulièrement sur Internet.

(1) Cette initiative à combattre la pénurie de personnel qualifié plus sera menée par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche jusqu’à la fin de 2018 avec les cantons et les partenaires sociaux.

(2) Cf. le « Manuel PME Travail et famille » publié par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), 2016, p. 2, avec le soutien de l’Union suisse des arts et métiers et de l’Union patronale suisse.

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Contact

Regula Rička-Heidelberger, Section Politique nationale de la santé, regula.ricka@bag.admin.ch

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