07.03.2016 Une chance de repenser la politique de drogues internationale

UNGASS 2016. 18 ans après la dernière Session spéciale sur le thème des drogues, l’Assemblée Générale des Nations Unies aura une nouvelle chance, en avril prochain, de prendre des décisions pionnières en matière de politique des drogues internationale. Le veut-elle? Le peut-elle? Y réussira-t-elle?

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TODO CHRISTIAN

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Le mois d’avril 2016 verra la tenue, à New York au siège de l’ONU, d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (United Nations General Assembly Special Session, UNGASS) sur le problème mondial des drogues. Les UNGASS sont des événements politiques de haut niveau auxquels participent habituellement des chefs d’Etats ou des ministres (voir encadré). L’ordre du jour de l’UNGASS qui se tiendra du 19 au 21 avril 2016 comprend un débat général et des tables rondes sur les thèmes de la santé, de la criminalité et du développement, ainsi que sur deux thèmes transversaux: «droits humains, jeunes, femmes, enfants et communautés», d’une part, et «nouveaux défis, nouvelles menaces et réalités» d’autre part. La dernière UNGASS sur le thème des drogues a eu lieu en 1998.  

Une chance pour des débats ouverts

L’UNGASS 2016 offre l’occasion de mener un débat ouvert sur les drogues, qui dépasse les thèmes de la réduction de l’offre et de la demande ainsi que de la collaboration internationale, traditionnellement discutés dans le cadre de l’ONU. La première pierre de l’UNGASS 2016 sur le thème des stupéfiants a été posée en 2009, année durant laquelle avait eu lieu un débat de haut niveau de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (Commission on Narcotic Drugs, CND), qui avait débouché sur une Déclaration politique. Dans ce document, la communauté internationale fixait à 2019 la date butoir pour réaliser ses objectifs. De plus, la Commission envisageait la tenue d’une UNGASS qui est maintenant prévue pour avril 2016, suite à la pression de certains Etats d’Amérique du Sud.   

Changement de paradigme en Amérique latine

Il n’est pas surprenant que les Etats latino-américains s’engagent pour une UNGASS innovante sur la question des stupéfiants. Des personnalités éminentes se prononcent depuis un certain temps déjà pour un changement dans la politique des drogues. De plus, les politiciens latino-américains en fonction multiplient les déclarations appelant à, ou exprimant tout au moins le souhait, de pouvoir débattre ouvertement d’une libéralisation ou d’une approche différente de toute une gamme de problèmes, allant de la culture au commerce, en passant par la consommation des drogues, mais portant également sur différentes substances. Un changement de paradigme semble s’esquisser, même dans des pays où les pratiques contre la criminalité liée à la drogue étaient jusqu’ici très répressives. L’idée qu’une libéralisation partielle, voire une légalisation, dans le domaine des stupéfiants (p. ex. de la consommation) pourrait être une alternative efficace, bon marché et socialement plus acceptable que la «War on Drugs» s’affirme de plus en plus dans certains Etats d’Amérique latine. La tendance est donc manifestement en faveur de la nécessité d’un traitement plus global de ces problèmes, ce qui impliquera aussi un changement de mentalité dans les pays des consommateurs. 

La question des drogues a été un thème important de la Session spéciale de l’Assemblée générale de l’Organization of American States en septembre 2014. Les Etats y ont souligné la nécessité de trouver un consensus pour pouvoir représenter leurs préoccupations d’une seule voix à l’UNGASS. Quant à savoir s’ils réussiront, les situations inégales entre ces pays et leurs visions politiques différentes laissent la question en suspens.   

Des attentes différentes

Mi-janvier, un organe mis en place spécialement pour préparer l’UNGASS a soumis aux Etats membres une ébauche du document final qui sera adopté. Les débats vont déjà bon train. Il est encore difficile d’estimer, au moment de la parution de la présente édition de «spectra», quelle direction le document prendra, en raison des attentes parfois largement divergentes des différentes régions géographiques des Nations Unies. 

Les Etats européens s’engagent pour une politique des drogues qui met l’accent avant tout sur la santé et les droits humains. Certains Etats latino-américains espèrent un renouveau dans les débats sur les stupéfiants et voient dans l’UNGASS une chance d’intégrer de nouveaux défis et d’élargir les thèmes dans la discussion autour d’une politique des drogues internationale. Face à eux, les Etats asiatiques et la plupart des Etats africains veulent s’en tenir à la Déclaration politique de 2009 tendanciellement répressive.

Une chose est sûre, les tables rondes conduites lors de l’UNGASS et le document final qui sera adopté jetteront les bases des discussions attendues en 2019, lorsque la Déclaration politique en vigueur aujourd’hui et datant de 2009 arrivera à échéance.   

Position de la Suisse

La position de la Suisse en matière de politique des drogues internationale, telle qu’elle avait été présentée lors du débat de haut niveau de la Commission des stupéfiants de l’ONU de 2014, comprenait les points suivants:

· Respect des droits humains

· Abolition de la peine de mort

· Prévention du VIH/sida et d’autres maladies infectieuses dans le domaine de la drogue

· Mesures de réduction des risques

· Accès à des substances contrôlées pour lutter contre la douleur.

 

De plus, la Suisse s’engage à apporter dans le débat international les expériences positives faites avec la politique des quatre piliers et à plaider pour son implantation dans le monde. La politique des quatre piliers jouit d’une bonne réputation dans des milieux internationaux. Elle constitue le cœur de la politique suisse en matière de drogues et se compose d’un train de mesures coordonnées en matière de prévention, de thérapie, de réduction des risques et de répression. L’objectif de la politique des quatre piliers est de réduire la consommation de drogues et ses effets négatifs pour les consommateurs et pour la société. Cette approche a été développée dans les années 1990 pour répondre à la paupérisation croissante et aux scènes de drogues ouvertes en Suisse, puis entérinée et inscrite dans la loi par le peuple dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants en novembre 2008.

Enfin, la Suisse a ratifié les trois conventions de l’ONU en matière de stupéfiants, qui mettent l’accent sur la santé et le bien-être des personnes. La Suisse soutient ainsi une politique drogues internationale qui repose sur les droits humains et sur les principes de santé publique et qui considère la dépendance comme une maladie. 

UNGASS 2016

UNGASS est l’acronyme de United Nations General Assembly Special Session, soit en français: Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La charte de l’ONU prévoit qu’une UNGASS peut être organisée lorsqu’un événement le requiert. Elle est convoquée soit à la demande du Conseil de sécurité ou d’une majorité des Etats membres de l’Assemblée Générale. Depuis la création de l’ONU en 1945, 29 UNGASS seulement ont eu lieu. Une UNGASS ne traite qu’un thème et son ordre du jour est restreint. Elle adopte généralement un à deux documents finaux, comme une Déclaration politique, un Plan d’action ou une Stratégie.     

Contact

Diane Steber Büchli, division Affaires internationales, diane.steber@bag.admin.ch    

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