26.02.2020 Plus de transparence pour une meilleure qualité et plus de sécurité

L’OFSP œuvre pour une amélioration de la qualité au sein du système de santé suisse depuis de nombreuses années. L’entrée en vigueur de nouvelles bases légales marque le début d’une nouvelle phase qui sera axée sur un développement de la coordination et la mise en place d’exigences plus élevées en matière de transparence. En outre, l’objectif du Conseil fédéral est de réduire le nombre d’infections associées aux soins et préserver l’efficacité des antibiotiques.

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TODO CHRISTIAN

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La Suisse dispose de l’un des meilleurs systèmes de santé en Europe. Sa population jouit d’une espérance de vie élevée et profite de traitements efficients. Pourtant, certains retards restent à rattraper en termes de qualité. Trop de patients sont touchés par des événements indésirables (administration d’un médicament à la mauvaise dose, par exemple) au sein des hôpitaux suisses. Même si beaucoup de ces événements sont sans risques, certains ont une issue fatale. Une amélioration de la qualité dans le secteur de la santé permettra donc de réduire le nombre d’incidents et de réduire les coûts. C’est pourquoi l’OFSP œuvre en faveur d’une meilleure qualité depuis de nombreuses années.

De nombreux travaux consacrés à la qualité sont en cours. La révision partielle de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) pour le renforcement de la qualité et de l’économicité a été adoptée par le Parlement en juin 2019. Elle implique un remaniement des ordonnances correspondantes courant 2020 et jette de nouvelles bases sur lesquelles s’appuieront ces travaux. Cette révision partielle prévoit les mesures suivantes :

Objectifs quadriennaux
Après consultation des organisations intéressées, le Conseil fédéral fixera tous les quatre ans de nouveaux objectifs pour garantir et promouvoir la qualité.

Commission pour la qualité
La loi prévoit la création d’une commission fédérale pour la qualité qui soutiendra le Conseil fédéral dans le développement de la qualité. Cette commission comprendra non seulement des représentants des cantons, des fournisseurs de prestations (médecins ou hôpitaux, par exemple) et des assurances-maladie, mais aussi des associations de patients. Elle pourra charger des tiers d’établir de nouveaux indicateurs de qualité et de mener des études et des programmes pour le développement de la qualité. Son financement sera assuré par la Confédération, les cantons et les assureurs pour un tiers chacun.

Conventions de qualité
La loi stipule par ailleurs que des conventions de qualité devront être conclues entre les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Elles seront valables dans toute la Suisse et régiront notamment la manière dont la qualité devra être évaluée, les mesures à mettre en place pour améliorer la qualité, les modalités de la surveillance de ces actions et les sanctions applicables en cas de non-respect des conventions.

Germes résistants
La résistance aux antibiotiques est un autre problème face auquel l’OFSP veut s’assurer que la qualité s’améliore. Une autre stratégie, intitulée Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR), est mise en œuvre depuis 2016. Les mesures définies dans ce cadre visent notamment à prévenir la propagation de germes résistants en milieu hospitalier. Trois actions seront principalement déployées pour atteindre cet objectif : l’élaboration de directives relatives à la prescription des antibiotiques, la mise en place de programmes pour la vérification systématique de l’utilisation rationnelle des substances antimicrobiennes (Stewardship) et, finalement, la formulation de directives pour la prévention et le contrôle des épidémies d’infections nosocomiales à germes multirésistants.

Parallèlement à la stratégie StAR, la stratégie NOSO a également pour finalité d’améliorer la sécurité des patients au sein du système de santé suisse. Au total, 6 % des patients sont en effet touchés par une infection nosocomiale, également appelée « infection associée aux soins » (IAS). L’objectif global de la stratégie NOSO est donc de réduire le nombre d’IAS et d’empêcher la propagation d’agents pathogènes potentiellement dangereux en milieu hospitalier. Cette stratégie permet à la Confédération et aux nombreux partenaires chargés de son application de créer ensemble les conditions de base et les instruments pratiques nécessaires pour surveiller, prévenir et combattre les IAS. Beaucoup a déjà été entrepris dans le passé contre les IAS. Il manquait cependant un système de surveillance épidémiologique national ainsi que des normes scientifiques applicables à tous les établissements pour prévenir et combattre ce type d’infections. Les normes structurelles minimales que devraient offrir les hôpitaux suisses de soins aigus sont en cours de définition. Un système national de surveillance des IAS devrait notamment voir le jour. Développée sous la forme de modules, cette surveillance impliquera au minimum une surveillance des bactériémies associées aux cathéters (CLABSI) et des infections urinaires associées aux cathéters (CAUTI).

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Contact

Carlo Tschudi
section Qualité et processus


Margaux Bovet
section Contrôle de l'infection et programme de vaccination,

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