Politique extérieure de la santé: Quels objectifs, pour quels résultats?

Le 1er septembre 2015 s’est tenue la 3ème conférence des acteurs de la Politique extérieure de la santé (PES). Cette plateforme, qui regroupe une cinquantaine d’organisations de la société civile en Suisse intéressées à la coopération internationale dans le domaine de la santé, est le dernier-né des organes de la PES. Ce type de plateformes permet de débattre, façonner et consolider le positionnement de la Suisse sur la scène internationale de la santé.  

Alors qu’il y a encore peu de temps les questions de santé globale se discutaient principalement au sein de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce sont désormais quelque 175 organisations internationales, acteurs privés ou semi-privés tels que l’Alliance Globale pour les Vaccins et l’Immunisation (GAVI) ou la Fondation Bill & Melinda Gates, qui ont fait leur apparition sur la scène internationale. Ces nouveaux acteurs influents sont souvent mieux dotés en moyens financiers que l’OMS ou les Ministères de santé de certains États.  

La PES est un instrument qui permet de répondre au défi de complexité croissante qui entoure la santé globale. Avec l'adoption par le Conseil fédéral de cet instrument en 2006 puis en 2012, notre pays a fait œuvre de pionnier. Depuis 2013, l’Allemagne a emboité le pas à la Suisse et d’autres États suivront très certainement.  

Les vingt objectifs fixés dans la PES s’orientent autour de trois axes d’engagement:  

(1) Rendre notre action en matière de santé globale plus cohérente

Le but principal de toutes les activités que nous entreprenons sur le plan international est de promouvoir les différents intérêts de la Suisse qui touchent à la santé.  

Ces intérêts sont avant tout ceux de la santé publique. Toutefois, ces derniers se mélangent – ou parfois même, se frottent – à d’autres intérêts très variés tels que les intérêts commerciaux ou économiques, la politique européenne de la Suisse, le respect de la propriété intellectuelle ou encore notre engagement de solidarité grâce à l’aide au développement, dont l’intérêt principal est de réduire la pauvreté dans le monde. L’effort de cohérence consiste à faire converger ces différents intérêts vers un objectif commun: l’amélioration de la santé publique et de la santé globale.  

…dans le cadre de l’OMS

Des groupes interdépartementaux de l’administration fédérale travaillent ensemble pour déterminer des positions communes sur les principales questions discutées dans les enceintes multilatérales, comme l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui réunit chaque année à Genève les Ministres de la santé de 194 États.  

En 2015, les grands enjeux de l’AMS portaient essentiellement sur l’évaluation de l’action de l’OMS dans le cadre de sa réponse à la crise Ebola et la décision de mettre en place de nouveaux instruments de gestion des crises pandémiques (adopté), les négociations d’un document stratégique sur la collaboration avec les acteurs non-étatiques (reporté) ainsi que la question de l’augmentation des contributions statutaires des États au budget général de l’OMS (refusée).  

Alors que l’engagement des acteurs non-étatiques peut paraître anodin, tout l’enjeu réside dans le poids que l’OMS est prête à accorder à ces acteurs dans l’élaboration des priorités de santé globale. Lorsque l’on sait que le deuxième plus grand bailleur de fonds de l’OMS, après les États-Unis, n’est pas un État, mais la Fondation Bill & Melinda Gates, il est essentiel de mettre en place un cadre qui protège l’OMS de tout éventuel conflit d’intérêts. La Suisse, en tant qu’État hôte de nombreuses organisations internationales à Genève, se doit de contribuer à cette discussion et de veiller à la mise en œuvre d’une bonne gouvernance. Dès lors, notre délégation s’est engagée sans relâche dans les négociations qui se sont déroulées pendant plus de dix jours en marge des commissions de l’AMS. Le texte n’ayant pu être finalisé, c’est désormais partie remise.  

… sur les questions thématiques

Mais avec toutes les questions brûlantes de santé autour du globe, comment définir les priorités pour la Suisse? La boussole qui nous guide est constituée d’objectifs nationaux, tels que définis par la stratégie Santé2020 adoptée par le Conseil fédéral en janvier 2013. L’action au niveau international est le prolongement de l’action nationale et lui donne, par conséquent, un poids et une résonance supplémentaires.  

Ainsi la Suisse a été parmi les premiers pays à s’engager activement dans le cadre de la «Global Health Security Agenda», une initiative lancée en 2014 par les États-Unis – dont l’une des priorités d’action est la lutte contre les résistances antimicrobiennes. Dans ce domaine, la Suisse plaide pour une approche «une seule santé» qui englobe la santé animale, végétale et humaine en mettant en avant sa propre stratégie nationale.  

Par ailleurs, pour la question de l’Alzheimer et des autres maladies apparentées, la Suisse a entamé un travail de fond au niveau international. Nous avons organisé plusieurs ateliers de travail, notamment en coopération avec l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Nous visons actuellement l’adoption d’une résolution par l’Assemblée mondiale de la Santé pour sensibiliser davantage les États à contribuer à la dé-stigmatisation de la maladie et créer une dynamique nouvelle pour renforcer la recherche scientifique. Ce travail complète et renforce la stratégie nationale en matière de démence 2014–2017 adoptée par le Conseil fédéral en 2014.  

D’autres exemples concernent notre travail en matière des drogues, de la lutte contre le virus HIV et le Sida ou encore la santé des migrants.  

(2) Nous rapprocher de nos partenaires les plus importants

Au-delà des questions multilatérales, la politique extérieure de la santé vise à approfondir nos relations avec les partenaires principaux de la Suisse: en particulier, l’Union européenne et les États voisins.

Depuis de nombreuses années, la Suisse cherche à conclure un accord de coopération dans le domaine de la santé publique avec l’Union européenne. Alors que ces négociations étaient suspendues pendant longtemps, un nouveau souffle a permis de les relancer fin 2013 et nous sommes à bout touchant de la finalisation du texte de l’accord. Lorsque l’accord sera conclu, la Suisse rejoindra le «dispositif européen relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé», de même que le «Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies» et le «troisième programme santé de l’Union européene». Ce dernier, permet à toutes organisations intéressées de s’associer avec des partenaires européens afin d’obtenir un financement partiel pour des projets novateurs dans différents domaines de santé publique.  

Outre l’Union européenne, les principaux partenaires pour la Suisse sont nos pays voisins. Ainsi, c’est dans les régions frontalières qu’il y a le plus souvent un besoin de coopérer plus étroitement sur des questions sanitaires. Un projet-pilote permettant aux patients suisses et allemands de se faire traiter à la charge de l’assurance-maladie de l’autre côté de la frontière existe dans la région de Bâle. Nous nous efforçons d’étendre la possibilité de ce type de coopération aux régions avoisinantes de la France par le biais de la conclusion d’un accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière. Suite à de nombreux échanges sur ce dossier, notre objectif est la signature de l’accord avant la fin de l’année 2016.

Ces préoccupations pratiques mises à part, les échanges avec nos pays voisins permettent également un rapprochement au plus haut niveau politique. En août 2014, la Suisse a organisé la deuxième rencontre du prénommé «Quintette de la Santé» qui rassemble les Ministres de la santé des pays germanophones (Allemagne, Autriche, Liechtenstein, Luxembourg et Suisse, voir photo). Ces rencontres facilitent l’échange sur les priorités thématiques à l’instar du Symposium sur les défis de l’Alzheimer et autres maladies apparentées qui a réuni une centaine d’experts en Suisse en juin 2015.

En septembre de cette année, la troisième édition de cet échange ministériel a eu lieu à Vienne et sera suivie par un travail en commun sur la question des prix des médicaments. Enfin, des thématiques importantes peuvent gagner en visibilité grâce à ces réunions ministérielles. En témoigne la 1ère journée internationale de la sécurité des patients (17 septembre 2015) née d’une coopération trilatérale entre les organisations de la sécurité des patients allemands, autrichiens et suisses avec l’appui des ministères concernés.    

(3) Récolter, comparer et partager les idées et bonnes pratiques

Les pays faisant souvent face à des problèmes similaires, c’est le partage des expériences qui nous permet de mieux relever les défis de santé publique. 

Les bonnes pratiques développées par la ville de Londres lors des Jeux olympiques de 2012 pour accroître l’activité physique de ses résidents, la mise en place d’un nouveau centre de qualité des soins à Berlin ou encore le développement d’une stratégie pour améliorer la santé mentale des jeunes en Autriche comptent parmi les exemples concrets et variés dont nous nous sommes inspirés pour développer de nouvelles mesures en Suisse.  

De la même manière, d’autres États nous sollicitent régulièrement afin de mieux comprendre certaines de nos pratiques et de s’en inspirer. La politique des quatre piliers en matière de drogue fait régulièrement l’objet de visites de délégations étrangères. L’intérêt porte également sur notre système de santé dans son ensemble, le fonctionnement de l’assurance-maladie ou encore la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.  

Bilan

Une cohérence renforcée, des partenariats approfondis et des échanges d’expériences multipliés: en faisant valoir les objectifs de politique nationale de santé au-delà de nos frontières, en introduisant des nouveaux thèmes et idées dans les débats politiques en Suisse et en développant des réseaux de contacts bilatéraux et multilatéraux, la politique extérieure suisse en matière de santé permet de créer un pont entre les priorités nationales, européennes et globales en matière de santé.  

Depuis son introduction et son institutionnalisation, la PES a gagné en visibilité et renforcé son impact.  Ainsi, d’importants objectifs ont pu être atteints. Toutefois, les ressources à disposition pour la mise en œuvre de la PES restent limitées, alors que la diversité et la complexité des thèmes dont elle s’occupe continuent d’augmenter. Dès lors, le défi constant pour la PES est de se concentrer sur les domaines et partenariats qui apporteront la plus grande valeur ajoutée aux intérêts de la santé publique et globale.