Nouvelle loi sur les produits du tabac : des règles harmonisées et une lueur d’espoir

Le tabac tue. En Suisse, on dénombre environ 9500 décès chaque année, suite à un cancer du poumon, un infarctus ou une BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive). En chiffres absolus, aucune autre substance n’est aussi létale ou, comme l’explique l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « La cigarette est le seul bien de consommation dont l’utilisation prévue tue son consommateur ».

Ces chiffres ne sont guère surprenants, car la réglementation du tabac en Suisse est l’une des plus souples d’Europe. La Suisse est ainsi le seul pays européen qui n’interdit pas la publicité pour le tabac dans les médias imprimés. Jusqu’à récemment, on pouvait même vendre des cigarettes à des élèves du niveau primaire dans deux cantons suisses.

La nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab), en vigueur en Suisse depuis le 1er octobre 2024, représente une lueur d’espoir. Elle a permis d’harmoniser diverses dispositions cantonales de protection contre le tabagisme à l’échelle nationale (voir article « Loi sur les produits du tabac : un pas dans la bonne direction »). 

La LPTab n’est pas la seule avancée enregistrée ces 20 dernières années. Ainsi, la protection contre le tabagisme passif s’est améliorée en Suisse. Même s’il existe encore des exceptions dans certains cantons, les bureaux, les trains et la plupart des restaurants et des bars sont devenus des espaces non-fumeurs. La protection contre le tabagisme passif s’applique désormais aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac chauffé.

Durant cette période, le nombre de fumeurs a également reculé en Suisse, même si cette baisse est légère et nettement moins importante que dans d’autres pays. En Suède, par exemple, la consommation de tabac a tellement diminué au cours des 20 dernières années que le pays pourrait bientôt être officiellement considéré comme non-fumeur (moins de 5 % de la population fume). La Suède est un cas à part, également en raison de la consommation très répandue de snus, mais elle confirme la tendance : la prévalence de la consommation de tabac est en recul dans le monde entier depuis les années 1990.

Cette tendance globale a de nouveau incité l’industrie du tabac à investir dans de nouveaux produits sans fumée ou chauffés et à les promouvoir comme réduisant les risques. Certains de ces nouveaux produits peuvent certes réduire les risques individuels pour des personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas arrêter de fumer des cigarettes traditionnelles, mais leurs risques à long terme restent encore inconnus. De plus, ces produits ne ciblent pas uniquement les fumeurs, mais un public plus large, en particulier les jeunes (voir article « Produits à base de nicotine : grand écart entre protection de la jeunesse et réduction des risques »).

Depuis plus de 20 ans, l’OFSP s’engage à protéger la population contre les produits du tabac, en particulier les mineurs et les jeunes. L’office assume ainsi différentes tâches : sensibiliser, réglementer et organiser.

L’un des objectifs du Conseil fédéral est que la Suisse ratifie la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Ce texte prévoit notamment une interdiction de la publicité pour le tabac dans les médias et sur Internet. La Suisse l’a signée en 2004, mais pas encore ratifiée. Elle est le seul pays d’Europe dans ce cas.

En outre, il s’agit actuellement d’accompagner les débats parlementaires sur la mise en œuvre de l’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », que le peuple suisse a acceptée en 2022. Le texte « La Confédération interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes » a depuis été ajouté à la Constitution fédérale. La mise en œuvre de cette exigence fait actuellement l’objet d’un débat controversé au Parlement.

Afin d’atteindre ces objectifs ainsi que d’autres, l’OFSP collabore étroitement avec divers partenaires comme le Fonds de prévention du tabagisme, les cantons, mais aussi de nombreuses autres organisations comme l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, la Ligue pulmonaire ou la Ligue suisse contre le cancer. Chaque organisation assume des missions différentes, mais poursuit les mêmes objectifs. Elles visent toutes à ce que les jeunes ne commencent pas à fumer et à ce que les fumeurs arrêtent de fumer s’ils le souhaitent. En effet, 60 % d’entre eux désirent arrêter de fumer, mais n’y parviennent pas. Seule une personne sur 20 parvient à se passer durablement de la nicotine, qui crée une forte dépendance.