La collaboration avec l’UE: un objectif permanent

Qui dit circulation mondiale des biens et des personnes dit aussi « libre circulation » des risques sanitaires tels le SRAS, la grippe aviaire, la pandémie H1N1 ou l’ESB, que seule une collaboration internationale étroite permettra de combattre de manière efficace et coordonnée. C’est ce type de collaboration à laquelle la Suisse aspire actuellement avec l’Union européenne (UE). L’objectif des négociations est de parvenir à un accord bilatéral permettant de garantir et d’accroître, à long terme, la protection de la santé aux niveaux national et international. Avec cet accord, la Suisse serait intégrée dans un système de santé qui protège 500 millions de personnes.  

Quatre thèmes de négociation
Les accords sont négociés dans quatre champs étroitement liés: l’agriculture, la sécurité alimentaire, la sécurité des produits et la santé publique (voir tableau). La levée de la protection douanière prévue dans ce cadre conduit à l’arrivée en Suisse, sans contrôle supplémentaire, de produits agricoles et de denrées alimentaires en provenance de l’UE. C’est pourquoi la Suisse doit impérativement participer aux systèmes d’alerte et de contrôle européens existants. Dans le domaine de la santé publique, les négociations se focalisent sur les points suivants:
– Coopération avec le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (CEPCM). Cet organisme est responsable de l’évaluation centralisée et indépendante et de la surveillance des maladies transmissibles dans l’UE.
– Participation au Système d’alerte précoce et de réaction pour les maladies transmissibles (EWRS) qui permet une réaction rapide et coordonnée en cas d’épidémie dans les Etats membres.
– Participation au Programme de santé de l’UE, qui cofinance des projets de promotion de la santé. Le Programme de santé poursuit trois objectifs: une meilleure protection de la santé des personnes (p. ex. par la promotion de la collaboration entre les systèmes de santé), la promotion de la santé et la prévention y compris l’élimination des inégalités dans l’accès aux soins (p. ex. par la promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique suffisante) et la création et la diffusion de connaissances sur des questions de santé (p. ex. par des rapports sur l’état de santé).

Intérêt mutuel
Une collaboration internationale contractuelle, et notamment l’adhésion aux systèmes d’alerte de l’UE, permettraient à la Suisse d’éviter ou d’endiguer les risques sanitaires et les dommages économiques engendrés par des maladies ou des marchandises défectueuses. De plus, en collaborant au CEPCM et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Suisse participerait à l’évaluation des risques et obtiendrait des informations importantes auxquelles elle n’aurait pas accès en faisant cavalier seul, ou alors seulement à grand renfort de moyens financiers et personnels. Dans le domaine de la prévention de maladies non transmissibles, la politique de santé suisse pourrait profiter de l’échange d’informations au sein de l’UE aux niveaux inter-état et régional, et dans le cadre de rencontres d’experts. Participer au programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique serait enfin un atout précieux pour la recherche suisse. Il deviendrait possible de collaborer à des projets de santé au niveau européen et de soumettre des propositions de projets qui seraient cofinancés par l’UE. Mais l’UE est aussi intéressée par une collaboration étroite avec la Suisse qui, par sa situation géographique au cœur de l’Europe, peut être un acteur important d’une politique de santé efficace. Sans la Suisse, le système de santé de l’UE présenterait un trou béant en son milieu. Un accord en matière de santé Suisse-UE est donc de l’intérêt des deux parties.

Conditions à une collaboration plus étroite
Le rapprochement du droit suisse avec le droit communautaire (acquis communautaire) dans les domaines pertinents est une condition posée par l’UE à cette collaboration. Dans le domaine de la santé publique, la Suisse doit adopter les directives, ordonnances et décisions de l’UE ou de ces agences et les soutenir. Il s’agit notamment des dispositions en matière de traitement du sang, des tissus et des cellules ou de la ratification de la Convention-cadre de l’OMS sur le tabac (CCLAT). La mise en œuvre complète des acquis dans le droit suisse représente un défi complexe pour la Suisse dans différents domaines. De plus, l’aboutissement des négociations en matière de santé dépend étroitement de l’évolution des négociations bilatérales en cours avec l’UE sur d’autres dossiers sectoriels. En la matière, le Conseil fédéral suit une approche globale et coordonnée. L’accord sur la santé reste, malgré les obstacles, un objectif important de la politique suisse de santé.