Brochure sur les bases légales de la protection des enfants et des jeunes

L’objectif de l’intervention précoce (IP) est de soutenir les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité dans leur développement et leur intégration sociale. La vulnérabilité peut résulter d’abus et de violence domestiques ou de problèmes de drogues et d’alcool, par exemple. Le repérage précoce est en général effectué par une personne de l’entourage du jeune, qui détecte des troubles et des signes d’une évolution psychosociale potentiellement  à risque. Cette identification peut être suivie, le cas échéant, d’une évaluation par des professionnels et/ou des services spécialisés. Ces derniers développent des mesures de soutien, en collaboration avec les jeunes et les personnes de référence concernés. A ce jour, de nombreuses communes et écoles ont lancé des projets IP impliquant la plupart du temps des acteurs divers tels que les enseignants, la direction de l’école, le travail social, les services psychologiques scolaires ou le tribunal des mineurs. Se posent alors des questions juridiques, notamment en matière de protection des données et d’obligation de discrétion des personnes et services impliqués. Où s’arrête, par exemple, l’obligation de discrétion et où commence l’obligation de coopération dans l’intérêt de l’enfant? La brochure «Intervention précoce auprès des jeunes: bases légales pour les écoles et les communes» donne un aperçu de ces questions qui se posent dans les rapports entre les enfants, les parents, l’école et les diverses autorités. Elle a été rédigée par Peter Mösch Payot et Daniel Rosch, docents en Travail social à la Haute école de Lucerne, sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique.

Tour d’horizon complet
La première partie de la brochure informe sur le statut juridique des jeunes dont le bien-être est au centre des projets IP. Elle éclaire en particulier la relation de droit des jeunes avec leurs parents ou d’autres représentants légaux et l’école. Mais aussi les droits et les devoirs importants dans le conseil et le travail de prévention avec des jeunes. Les thèmes abordés touchent notamment les contrats, les sorties, la sexualité, les stupéfiants, l’alcool et le tabac. La deuxième partie traite de questions juridiques qui se posent dans la collaboration des différents acteurs dans le secteur scolaire (école, parents, protection des enfants, etc.). Des exemples proches de la pratique permettent de répondre à des questions sur le devoir d’assistance et de coopération, sur l’obligation de discrétion ainsi que sur leurs limites. La dernière partie fournit un aperçu des possibilités et des limites du droit scolaire, de la protection de l’enfance en droit civil et du droit pénal des mineurs. Chaque fois, des exemples d’intervention possible auprès des enfants et des jeunes en situation de vulnérabilité illustrent la démarche. La conclusion apporte des indications sur le soutien dont peuvent bénéficier les écoles et les communes qui mettent en œuvre des projets IP, ainsi qu’une liste de liens et une bibliographie pour des informations plus approfondies.