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Nov.. 2010Évaluation d’impact sur la santé
Editorial Ursula Ulrich. «Pas le temps de philosopher, il faut faire des économies!» fut la réponse d’un directeur de la santé, à la fin des années 90, à ma demande si le gouvernement avait réfléchi aux conséquences d’une récente décision de réduire le nombre des heures de sport au gymnase sur la santé présente et future des jeunes.
Cette absence de réflexion sur les conséquences sanitaires d’une décision au profit d’économies fut pour moi le déclic et le début de mon engagement en faveur de l’introduction d’une évaluation d’impact sur la santé au niveau fédéral. Bien des années ont passé, bien des documents ont été écrits … mais il existe désormais un article en ce sens dans le projet de loi sur la prévention et, si nous avons de la chance, le Conseil fédéral se prononcera prochainement sur un instrument qui lui permettra de faire exécuter une évaluation d’impact sur la santé pour des projets d’une portée particulière.
L’évaluation d’impact sur la santé n’a toutefois pas l’apanage au niveau fédéral. S’il est vrai qu’elle est importante, il ne faut pas pour autant négliger l’impact économique, financier, écologique, énergétique, environnemental ou international d’une action prévue et, dernier aspect et non des moindres, sa durabilité.
Y-a-t-il, dès lors, un risque de concurrence entre ces instruments? Des études internationales ainsi que des expériences faites dans les cantons et au niveau fédéral montrent qu’il est possible, voire payant, de faire un usage différencié des différentes évaluations d’impact, que ce soit pour améliorer la qualité d’une décision politique ou des règles de circulation dans un quartier en faveur de la santé et de l’environnement. Je souhaite que nous procédions, en Suisse, à une analyse pragmatique des projets importants en nous interrogeant sur leurs diverses incidences et que nous en fassions un examen approfondi lorsque cela sera nécessaire. Peu importe le nom que l’on donnera à ces actions, évaluation de la durabilité, Impact Assessment intégré, ou autre, c’est le résultat – transparence et qualité de la décision – qui compte.
Ursula Ulrich
Co-responsable de la division Projets multisectoriels
Office fédéral de la santé publique
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