Protection contre le tabagisme passif: de nombreux cantons vont plus loin que la loi fédérale

La nouvelle loi fédérale concerne les espaces fermés accessibles au public ainsi que ceux servant de lieu de travail à plusieurs personnes. Des établissements spéciaux bénéficient de dispositions exceptionnelles. Les points importants sont les suivants:
– Interdiction de fumer: dans les espaces fermés accessibles au public ou dans les lieux de travail qui servent à plusieurs personnes.
– Fumoirs: Des fumoirs, isolés et munis d’une ventilation suffisante, peuvent être aménagés. Les personnes se trouvant dans des pièces contiguës ne doivent pas être incommodées par la fumée. Aucun-e employé-e ne peut travailler dans des locaux fumeurs, sauf dans les locaux fumeurs des établissements d’hôtellerie et de restauration, où le service est possible, pour autant que le consentement de l’employé-e figure dans son contrat de travail.
– Etablissements fumeurs: Il est permis de fumer dans les établissements de restauration qui disposent d’une surface inférieure à 80 m2 et sont munis d’une ventilation adéquate, qui sont clairement reconnaissables de l’extérieur comme des établissements fumeurs et qui ont reçu une autorisation des autorités cantonales.

Règlementation stricte en Suisse romande
La nouvelle loi fédérale fixe des exigences minimales en matière de protection contre le tabagisme passif et autorise les cantons à édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la santé. A ce jour, 19 cantons ont légiféré en la matière, et 13 cantons ont déjà mis leur loi en vigueur (BE, BS, FR, GE, GR, NE, SG, SO, TI, UR, VD, VS, ZG). Dans huit cantons il n’y a pas de service dans les fumoirs, dépassant ainsi les exigences de la loi fédérale: BS, BL, FR, GE, NE, SG (à partir du 1er juillet 2010), VD et VS. Exception faite du canton du Jura, la Suisse romande s’engage en faveur d’une meilleure protection contre le tabagisme passif.

Information actuelle en un clic de souris
La carte de Suisse interactive disponible sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique fournit un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la prévention contre le tabagisme. Il suffit de déplacer le curseur sur le canton souhaité pour obtenir un état de la situation dans les domaines suivants: protection contre le tabagisme passif, interdiction de vente aux enfants et aux jeunes et restrictions de publicité. Les dispositions légales et les règlements d’application peuvent être téléchargés en cliquant sur le canton souhaité.