Révision totale de la loi fédérale sur l’alcool

Datant de 1932, la loi sur l’alcool est l’une des plus anciennes lois de la Confédération. Sa révision totale ambitionne une refonte complète de la politique de la Confédération en matière d’alcool. La création de deux lois vise à distinguer les intérêts de la Confédération qui relèvent de la santé publique et ceux qui relève du fisc. Cette séparation n’est cependant pas totalement étanche puisque le taux d’imposition sur les spiritueux doit tenir compte des exigences de la protection de la santé.
La nouvelle loi sur l’imposition des spiritueux supprime le monopole de la Confédération sur l’éthanol (importation et fabrication) et vise ainsi une libéralisation de ce marché. Par ailleurs, une simplification du système d’imposition et de contrôle est prévue.
Le projet de loi sur l’alcool, quant à lui, propose de réunir les dispositions en matière d’alcool sous un même toit. Ainsi, les dispositions en matière de prévention concernant la bière, le vin et les spiritueux qui sont réglementées dans la loi sur les denrées alimentaires seront intégrées dans la nouvelle loi sur l’alcool qui, actuellement et contrairement à son nom, ne réglemente que les boissons spiritueuses. Cette tendance vers une harmonisation des dispositions a pour objectif de créer plus de cohérence en matière d’alcool. Des exceptions sont cependant prévues notamment pour les limites d’âge (18 et 16 ans), les offres d’appel (interdites pour les boissons spiritueuses, autorisées pour la bière et le vin en dehors des vendredis et samedis de 21h à 9h) et la publicité. En lieu et place de nouvelles mesures contre les offres d’alcool à très bas prix, le Conseil fédéral propose d’élargir l’obligation valable pour les spiritueux de vente à des prix couvrant les frais à la bière et au vin. Une base légale est en outre proposée pour les achats-tests qui doit permettre de contrôler si les limites d’âge pour la remise de boissons alcooliques sont respectées.

L’abandon du monopole de la Confédération et la simplification des contrôles se répercutera sur l’organisation de la Régie fédérale des alcools (RFA). Établissement autonome, la RFA est actuellement chargée d’appliquer la législation de la loi sur l’alcool. Responsable de l’importation de l’éthanol, Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, sera privatisé dans le cadre de la révision totale. La RFA sera, quant à elle, intégrée dans l’administration fédérale centrale.

La procédure de consultation s’achèvera le 31 octobre 2010.